Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part,
SALAISONS SAINT-GEORGES, Candoubre, 81320 Murat-sur-Vèbre, ci-après dénommé « SALAISONS SAINT-GEORGES »,

Et, d’autre part,
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site internet https://www.rv-tristant.com, ci-après dénommés « le client ».

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site  https://www.rv-tristant.com par la société SALAISONS SAINT-GEORGES. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Les produits proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu’elle soit.
Les produits disponibles à la vente sur le site https://www.rv-tristant.com peuvent être acquis dans les pays suivants : France métropolitaine.
Toute commande dûment validée sur le site https://www.rv-tristant.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

SALAISONS SAINT-GEORGES se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

  1. Objet

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

 

  1. Produits et disponibilité
    • https://www.rv-tristant.com est un site qui a vocation d’offrir à la vente des produits issus de SALAISONS SAINT-GEORGES (saucisses fraîches, sèches, saucissons, charcuteries cuites, jambons…). Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur notre site, dans la limite des stocks disponibles. SALAISONS SAINT-GEORGES ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un produit non disponible sera considérée comme non fondée. SALAISONS SAINT-GEORGES s’engage à prévenir par courrier électronique ou téléphone tout client qui aurait passé commande d’un produit indisponible. SALAISONS SAINT-GEORGES remboursera alors le ou les produit(s) manquant(s).
    • Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SALAISONS SAINT-GEORGES ne pourra être engagée.

 

  1. Prix des produits, frais de traitement et d’expédition et modalités de livraison
    • Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. SALAISONS SAINT-GEORGES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de SALAISONS SAINT-GEORGES jusqu’au complet paiement du prix.
    • La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des produits sans que le client en soit préalablement informé.
    • Le traitement et la préparation des colis sont à la charge de SALAISONS SAINT-GEORGES. Après encaissement du paiement, la commande est expédiée sous 10 jours maximum en France métropolitaine. SALAISONS SAINT-GEORGES se réserve en outre le droit d’annuler tout ou partie des commandes passées par le client en cas de défaillance de ses fournisseurs et dans les cas de force majeure. Le client en sera informé et se verra rembourser le prix acquitté à la commande, dans les meilleurs délais.
    • La participation aux frais de livraison est à la charge du client ou bien gratuite à partir de 120€ de commande. SALAISONS SAINT-GEORGES traite ses expéditions en partenariat avec « Chronopost » / « Chronofresh » qui s’engage à assurer la livraison des produits commandés le lendemain de l’expédition avant 13h. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. Au cas où l’adresse de livraison soit erronée ou pas assez précise afin que le transporteur puisse livrer, le client sera seul responsable. En aucun cas il ne pourra être demandé de dédommagement à SALAISONS SAINT-GEORGES. Le tableau qui suit indique un exemple du jour de livraison selon les jours de commande et d’expédition depuis SALAISONS SAINT-GEORGES :
Jour de commande Jour d’expédition Jour de livraison

Vendredi avant 9h
Semaine -1

 Mardi
Semaine 1

Mercredi avant 13h
Semaine 1

Le client ou le destinataire s’engage à être disponible pour réceptionner ladite commande conformément aux horaires indiqués par notification sms et/ou courriel via le service de livraison interactive Predict. En cas d’absence du client ou du destinataire lors de la livraison de sa commande, notre prestataire repassera le lendemain avant 13h ou proposera un nouvel horaire de passage via l’outil Predict. En cas d’impossibilité de livrer la commande dans les délais nécessaires compte tenu de la nature même des produits, le règlement de la commande restera acquis à SALAISONS SAINT-GEORGES à titre d’indemnité. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare, en aucun cas, SALAISONS SAINT-GEORGES ne pourra être tenu responsable de ces défaillances.

Le client ou le destinataire est tenu de vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison en présence du livreur. En cas d’anomalie constatée, le client ou le destinataire doit impérativement mentionner au livreur les dommages, non-conformités ou manquement constatés et formuler par écrit lesdits manquements ou réserves, dater et signer. Le client ou le destinataire devra garder un exemplaire écrit du formulaire constatant les réserves. Le client prendra contact avec SALAISONS SAINT-GEORGES dans un délai maximum de 2 jours ouvrés. A défaut, la livraison sera réputée être conforme à la commande du client.

En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, le client dispose de 15 jours maximum (à compter de la date de commande) pour se manifester. Au delà de ce délai, SALAISONS SAINT-GEORGES n’accepte aucune réclamation.

Le client qui constate des produits abîmés (photos à l’appui) ou manquants doit porter réclamation auprès de SALAISONS SAINT-GEORGES par courriel dans un délai maximum de 2 jours ouvrés.

En cas de refus d’un colis par le destinataire il ne pourra en aucun cas être effectué de remboursement et/ou dédommagement.

 

  1. Commande et modalités de paiement
    • Il appartient au client de sélectionner sur le site https://www.rv-tristant.com le ou les produit(s) qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
    • Sélection du(es) produit(s) souhaité(s), en vérifiant les spécificités de chaque produit (description produit, quantité, prix, etc.) et le prix total
    • Saisie des données d’identification du client (adresse, téléphone, courriel…) et création d’un compte client personnel (un compte client par email et par personne)
    • Correction des éventuelles erreurs de saisie
    • Acceptation des CGV sans exception ni réserve
    • Confirmation de la commande (à noter que la confirmation de commande ne peut avoir lieu sans acceptation préalable des CGV)
    • Paiement par carte bancaire
    • Envoi au client d’un courriel de confirmation récapitulant le prix et le(s) produit(s) commandé(s). Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur
    • Modalités de paiement : aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé. Le client a la faculté de payer par carte bancaire uniquement directement sur le site. La validation du paiement vaut vente et engage irrévocablement les parties. Lorsqu’une commande en ligne est validée par carte bancaire, il n’est plus possible de l’annuler.
  • SALAISONS SAINT-GEORGES se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existe un litige.

 

  1. Codes promotionnels
    • Des codes de réduction promotionnels (« Code Promo ») applicables sur tous ou certains achats spécifiques effectués sur le site https://www.rv-tristant.com peuvent être offerts à tout moment. Toute condition d’utilisation additionnelle aux présentes conditions d’utilisation sera spécifiée au moment où le code de réduction est émis (notamment la durée d’utilisation du code).
    • Afin d’utiliser un code promotionnel, l’utilisateur doit se connecter à son compte client, qu’il aura préalablement créé. Un seul code peut être utilisé par commande. Un code de réduction ne peut pas être utilisé après avoir passé une commande. Un montant maximum de dépenses, avant réduction peut être spécifié lors de l’émission du code. Certains produits peuvent être exclus. Les produits concernés comportent la mention : « Réductions et promotions non applicables à ce produit ».
    • Si le code promotionnel a expiré, vous ne pourrez pas l’utiliser. Nous ne pourrons accepter aucune responsabilité et n’aurons aucune obligation de remplacement si un code promotionnel est perdu ou utilisé par un tiers puisque le code sera alors annulé. Si un code promotionnel offert sur le site https://www.rv-tristant.com ne fonctionne pas correctement suite à une fraude, falsification, erreur technique ou quoi que ce soit d’autre hors de notre contrôle et qui affecte le fonctionnement, l’administration, la sécurité et la clarté du code promotionnel, nous nous réservons le droit de l’annuler, le modifier ou de le suspendre.Les codes promotionnels sont non transférables et ne peuvent être échangés contre de l’argent. Si vous recevez un code promotionnel, il ne peut être utilisé que par vous sur votre compte client, pour les raisons pour lesquelles il vous a été remis. Vous devez le garder confidentiel et l’utiliser uniquement pour passer vos propres commandes sur https://www.rv-tristant.com. Ne le communiquez pas directement à des tiers et ne le rendez pas disponible à d’autres (par exemple, posté sur les réseaux sociaux ou sur un forum). Si au moment de payer votre commande ou rétrospectivement, nous nous rendons compte que vous abusez de codes promotionnels de quelques manières (par exemple, en vendant ceux-ci à d’autres), nous nous réservons le droit d’annuler votre code promotionnel et/ou suspendre ou fermer votre compte client sans vous avertir par avance.

 

  1. Sécurité des paiements par carte bancaire, signature et preuve
    • Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site https://www.rv-tristant.com utilise le service de paiement sécurisé Payplug. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées. Les données sont confidentielles.
    • Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
    • Pour tout paiement par carte bancaire sur le site https://www.rv-tristant.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. À cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties. Dans tous les cas, la validation du paiement de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
    • La non validation du paiement par la plateforme de paiement bancaire sécurisée annule automatiquement la commande.

 

  1. Informations nominatives

Les informations recueillies à partir du site https://www.rv-tristant.com proviennent : – soit de l’inscription volontaire d’une adresse courriel par le client lui permettant de recevoir les offres promotionnelles de SALAISONS SAINT-GEORGES – soit de la saisie complète des coordonnées du client par ses soins à l’occasion d’une commande. Ces informations pourront être utilisées, en outre, pour informer le client de l’existence des produits et services de SALAISONS SAINT-GEORGES ou pour lui envoyer des offres promotionnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978), à exercer à tout moment auprès de SALAISONS SAINT-GEORGES – Candoubre – 81320 Murat-sur-Vèbre – Téléphone : +33 (0)5 63 37 80 52 – Courriel : secretariat@rv-tristant.com. L’ensemble des données fournies sur le site sont protégées, et leur confidentialité garantie.

 

  1. Responsabilité
    • Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des produits ou de tout autre service, SALAISONS SAINT-GEORGES n’a qu’une obligation de moyens.
    • En conséquence, la responsabilité de SALAISONS SAINT-GEORGES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par SALAISONS SAINT-GEORGES. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de SALAISONS SAINT-GEORGES.
    • De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement SALAISONS SAINT-GEORGES de toute responsabilité.

 

  1. Election de domicile

La société SALAISONS SAINT-GEORGES déclare élire domicile à l’adresse suivante :
Candoubre, 81320 Murat-sur-Vèbre.
SARL SALAISONS SAINT-GEORGES au capital de 30 800.00 euros
https://www.rv-tristant.com
Courriel : secretariat@rv-tristant.com
Numéro de téléphone : +33 (0)5 63 37 80 52
Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30
Mardi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
Vendredi de 8h30 à 12h00

 

  1. Propriété intellectuelle et concurrence
    • Tous les éléments du site https://www.rv-tristant.com et ses visuels sont la propriété exclusive de SALAISONS SAINT-GEORGES.
    • L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site https://www.rv-tristant.com doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de SALAISONS SAINT-GEORGES. Il ne pourra s’agir dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de SALAISONS SAINT-GEORGES.

 

  1. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litiges le client pourra effectuer ses réclamations auprès de SALAISONS SAINT-GEORGES afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, chacun pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de Castres.

 

  1. Le droit de rétractation

Les produits en vente étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, conformément aux dispositions du Code de la Consommation et notamment dans ses articles L 121-16, L 121-20 et L 121-20-2, tout droit de rétractation est exclu.